Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 285 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2021 par : Mme Blin, M. Therry, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Menuel, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pauget, M. Viala, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, Mme Beauvais.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Après l'article 38 (consulter les débats)
Il est établi comme valeur républicaine le droit de quitter une religion ou de changer de religion.
Exposé sommaire :
La République Française s’honore de défendre les libertés parmi lesquelles la liberté d’expression, liberté du culte et la liberté de conscience.
Selon nos principes républicains et une formule simple et claire, la loi assure aux citoyens « le droit de croire et de ne pas croire ».
Ainsi, à côté de la liberté de culte, c’est-à-dire d’exercice du culte dans le respect de l’ordre public, se trouve la liberté de ne pas appartenir à une religion.
La loi de 1905 conjugue ainsi deux protections : elle protège d’une part la liberté de culte et la liberté d’expression, et elle protège d’autre part le citoyen contre toute pression s’exerçant contre sa libre détermination en conscience : on ne peut pas « croire » (adhérer à un mouvement) sous contrainte.
La République se doit de garantir la protection de toutes celles et ceux qui voudraient quitter une affiliation religieuse ou en changer sans être inquiété ou menacé.
La liberté de ne pas croire contient aussi le droit de s’affranchir de la tutelle d’instances religieuses. Cet implicite de notre droit doit maintenant devenir explicite.
Si elle ne le faisait pas, la République reconnaîtrait que les citoyens français pourraient demeurés sous l’autorité permanente de mouvement idéologique ou d’institution religieuse susceptible de décider à la place de la libre conscience des citoyens.
Conforter les principes républicains implique d’inscrire dans notre droit, le respect de la souveraine liberté de conscience de chaque citoyen dans ses choix politiques, philosophiques et religieux sans pouvoir être inquiété.
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