Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 985 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« principes »
insérer les mots :
« d'accessibilité, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« principes »
procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que les principes de la République doivent inclure l'accessibilité sans laquelle il n'y aurait ni liberté, ni égalité, ni fraternité.
Dès lors que les dispositions de l'article 1er visent les services publics, il est essentiel d'expliciter ce principe d'accessibilité.
En France, près de 12 millions de français sont touchés par un handicap dont 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle et 850 000 ont une mobilité réduite.
Qu'il s'agisse des services publics des transports ou encore de l'éducation nationale, l'accessibilité est primordiale. Ce principe devrait être consacré en tant que tel.
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