Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC271 (Tombe)
Publié le 6 mars 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Le Fur, M. Brun, M. Chalumeau.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Le code du sport est ainsi modifié :
« 1° À l’article L. 112‑10, le mot : « territoriaux » est remplacé par le mot :« régionaux » ;
« 2° À l’article L. 112‑14, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional » ;
« 3° À l’article L. 112‑15, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional ». »
Exposé sommaire :
Dans un objectif de lisibilité et de cohérence de la nouvelle gouvernance territoriale du sport, qui serait complétée par la mise en place de plans sportifs locaux, cet amendement vise à renommer les plans sportifs territoriaux mis en place par les conférences régionales du sport par la dénomination de plans sportifs régionaux.
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