Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC272 (Tombe)
Publié le 6 mars 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Le Fur, M. Brun, M. Chalumeau.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Au neuvième alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, la première occurrence du mot : « de » est supprimée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une erreur rédactionnelle de la loi n° 2019‑812 relative à la création de l’Agence nationale du sport.
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