Démocratiser le sport en france — Texte n° 3808
Amendement N° AC280 (Rejeté)
Publié le 6 mars 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Le Fur, M. Brun, M. Chalumeau.
À l’alinéa 3, après le mot :
« générale »,
insérer le mot :
« élective ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure à l’ensemble des assemblées générales traitant des affaires courantes constituerait une difficulté de mise en oeuvre et une inertie de la décision ainsi qu’une limitation excessive de la liberté d’association.
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