Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH128 (Tombe)
(3 amendements identiques : CSBIOETH261 CSBIOETH633 CSBIOETH584 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Hetzel.
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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