Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH128 (Tombe)

(3 amendements identiques : CSBIOETH261 CSBIOETH633 CSBIOETH584 )

Publié le 19 mai 2021 par : M. Hetzel.

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I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ou une autre femme ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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