Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH261 (Tombe)

(3 amendements identiques : CSBIOETH633 CSBIOETH584 CSBIOETH128 )

Publié le 19 mai 2021 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier.

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I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :

« ou de la femme non mariée ».

II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :

« ou une autre femme ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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