Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH584 (Tombe)
(3 amendements identiques : CSBIOETH261 CSBIOETH633 CSBIOETH128 )
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Aubert.
I. – À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel dans la mesure où l’article premier du présent projet de loi est supprimé.
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