Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH137 (Tombe)
(3 amendements identiques : CSBIOETH900 CSBIOETH642 CSBIOETH270 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Hetzel.
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire :
Cet alinéa rend la loi bavarde. L’impossibilité de procéder au don en cas de refus du recueil des données non identifiantes et de l’identité a déjà été prévue plus haut.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.