Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH251 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSBIOETH216 CSBIOETH506 CSBIOETH33 CSBIOETH844 CSBIOETH348 CSBIOETH405 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Bazin.
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa, rajouté par le Sénat, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes avant ce changement. Tel est le sens de cet amendement.
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