Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH506 (Non soutenu)
(6 amendements identiques : CSBIOETH216 CSBIOETH33 CSBIOETH844 CSBIOETH348 CSBIOETH251 CSBIOETH405 )
Publié le 26 mai 2021 par : Mme Thill, M. Brindeau.
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Dès lors qu’une personne souhaite changer de sexe, il n’est pas concevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe.
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