Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH572 (Adopté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH411 CSBIOETH834 CSBIOETH687 CSBIOETH416 )
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Genevard, Mme Audibert, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Aubert.
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« et au diagnostic préimplantatoire ».
Exposé sommaire :
Cette mention avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale.
En effet, l’article L. 2131‑1 du code de la santé publique modifié par l’article 19 du projet de loi concerne exclusivement le diagnostic prénatal. Il n’y a aucune raison d’intégrer une référence au diagnostic préimplantatoire qui est abordé plus loin dans la loi.
Cet amendement permet plus de clarté.
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