Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH86 (Adopté)
(4 amendements identiques : CSBIOETH944 CSBIOETH528 CSBIOETH551 CSBIOETH1031 )
Publié le 19 mai 2021 par : M. Marilossian, Mme Hérin, Mme Bureau-Bonnard, M. Templier, Mme Vanceunebrock, Mme Charrière, M. Baichère, M. Mbaye, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Mauborgne.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 1er bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Ce dispositif - introduit par le Sénat en première lecture et en deuxième lecture - est déjà satisfait par l’Agence de la biomédecine depuis 2013 dans le cadre des recherches sur l’infertilité et grâce aux informations collectées par le système national des données de santé.
Les couples hétérosexuels s’orientant aujourd’hui dans une démarche d’aide médicale à la procréation (AMP) doivent déclarer une infertilité.
La recherche des causes d’infertilité fait naturellement l’objet d’une démarche médicale. On trouve parfois ces causes, parfois non.
Il n’est donc pas utile d’introduire ce dispositif dans le projet de loi.
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