Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH865 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH530 CSBIOETH552 CSBIOETH741 CSBIOETH945 CSBIOETH1032 )
Publié le 28 mai 2021 par : M. Martin.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 1er bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis, tel que voté en 2ème lecture à l’Assemblée nationale.
La remise du rapport permettra d’initier une réflexion approfondie sur la structuration actuelle des centres d’assistance médicale à la procréation. Ces derniers présentent des caractéristiques très hétérogènes, que ce soit en termes de taille, de niveau d’activité et de taux de succès des AMP pratiquées. Il est donc nécessaire de faire le point sur leurs activités afin d’assurer une égalité des chances pour tous les couples et toutes les femmes qui ont recours à une technique d’AMP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.