Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH945 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH530 CSBIOETH552 CSBIOETH865 CSBIOETH741 CSBIOETH1032 )
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Leseul.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 1er bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis qui prévoit la remise, par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.
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