Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH552 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSBIOETH530 CSBIOETH865 CSBIOETH741 CSBIOETH945 CSBIOETH1032 )
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Nadot, M. Pancher, M. Simian.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 1er bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »
Exposé sommaire :
Cet article introduit par l’Assemblée nationale a été supprimé, à deux reprises, par le Sénat. Cependant, pour les auteurs de cet amendement, ce rapport est indispensable car l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes doit nécessairement s’accompagner d’une amélioration de l’offre et de la prise en charge. Aujourd’hui, l’accès à l’AMP n’est pas garanti de manière égale sur tout le territoires, les pratiques d’AMP ne sont pas toujours efficaces et font vivre aux patients un véritable parcours du combattant. Pour rappel, en France, 4 FIV sur 5 se soldent par un échec (rapport de la Cour des Comptes, octobre 2019). Cela doit nous interpeller et nous inciter à améliorer l’AMP. La période de confinement imposée par l’épidémie de Covid19 a en outre arrêté brutalement les parcours, et va entrainer un rallongement des délais pour longtemps.
Un tel rapport doit nous aider à améliorer la prise en charge des candidats à l’AMP.
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