Bioéthique — Texte n° 3833

Amendement N° CSBIOETH530 (Adopté)

Publié le 27 mai 2021 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir l’article 1er bis qui avait été adoptée par l’Assemblée Nationale en seconde lecture. Cet article vise à demander un rapport concernant la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle.

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