Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 384

Amendement N° 482 (Non soutenu)

Publié le 30 novembre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)0000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)0000
Épargne0000
Majoration de rentes0000
Dotation du Mécanisme européen de stabilité (libellé modifié)-86 712 7060-86 712 7060
Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement0000
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque0000
TOTAUX-86 712 7060-86 712 7060
SOLDE-86 712 706-86 712 706

Exposé sommaire :

La France est d’ores et déjà le 2ème contributeur au Mécanisme Européen de Stabilité (MES). Cette dotation volontaire voulue par le Ministre de l’Économie représente plus de 86 millions d’euros : cet argent aurait pu être investi d’une autre manière. De plus, cette contribution n’augmente pas la quote-part de la France dans le MES : c’est un investissement sans contrepartie.

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