Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1165 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Bonnivard, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Saddier, M. Bony, M. Sermier, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Hetzel, M. Hemedinger, Mme Bouchet Bellecourt.
Le rapport annexé à la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du I est complété par les mots : « , les ressources devant permettre, à terme, de prévoir la mise en œuvre, selon un calendrier adapté, des projets prévus par le scénario 3 puis de réévaluer, dans le cadre du conseil d’orientation des infrastructures, les projets pour lesquels aucun financement n’a été prévu sur la période 2019‑2037. » ;
2° Au sixième alinéa du III, les mots : « scénario 2 » sont remplacés par les mots : « scénario 3 » ;
3° Au septième alinéa du III, les mots : « scénario 2 » sont remplacés par les mots : « scénario 3 ».
Exposé sommaire :
Conformément à la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (mesure SD-A4.3), cet amendement rappelle que les ressources affectées à l’Agence de financement pour les infrastructures de transport de France (AFITF) doivent, à terme, permettre de mettre en œuvre la totalité des projets prévus dans le cadre du scénario 3 du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et de réévaluer ceux pour lesquels aucun financement n’est prévu sur la période 2019‑2037.
Pour mémoire, si la loi d’orientation des mobilités prévoit des engagements de l’AFITF à hauteur de 2,8 milliards par an d’ici 2023, le scénario 2 du COI prévoyait un abondement annuel de l’AFITF à hauteur de 3 milliards d’euros, et le scénario 3 tablait sur 4,4 milliards d’euros par an.
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