Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1204 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE1459 CSLDCRRE2534 CSLDCRRE4954 CSLDCRRE2192 CSLDCRRE3345 )
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Dubié, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, le respect... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et européen. Il réaffirme donc l’importance d’atteindre un bon équilibre des usages dans la gestion des écosystèmes.
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