Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3345 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE1459 CSLDCRRE2534 CSLDCRRE4954 CSLDCRRE2192 CSLDCRRE1204 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Untermaier.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, le respect... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par le Syndicat des énergies renouvelables vise à rappeler la nécessité d’un équilibre entre la préservation des écosystèmes aquatiques et la préservation de la ressource en eau.
L’article L. 211‑1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l’eau, eau potable, irrigation, hydroélectricité, loisirs…
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