Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2534 (Non soutenu)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE1459 CSLDCRRE4954 CSLDCRRE2192 CSLDCRRE3345 CSLDCRRE1204 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211‑1, le respect... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
L’article L. 211‑1 du code de l’environnement définit les principes permettant de garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, et de prendre en compte les adaptations nécessaires au changement climatique. Fondement de la politique française de l’eau, il vise à concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l’eau, eau potable, irrigation, hydroélectricité, loisirs…
Il est donc nécessaire que ces principes essentiels équilibrant les usages de l’eau soient rappelés dans le cadre de cet article qui réaffirme l’importance de la politique de préservation des écosystèmes aquatiques.
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