Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1224 (Rejeté)
(11 amendements identiques : CSLDCRRE284 CSLDCRRE3463 CSLDCRRE315 CSLDCRRE4843 CSLDCRRE70 CSLDCRRE2639 CSLDCRRE678 CSLDCRRE1837 CSLDCRRE1295 CSLDCRRE1255 CSLDCRRE4019 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Castellani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Pancher.
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics.
Exposé sommaire :
Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessitent de lourds investissements sur l’ensemble du territoire.
Dans cette perspective, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit qu’au moins 2 % des éco-contributions perçues par l’éco-organisme en charge des emballages soient consacrées au développement de solutions de réemploi et réutilisation des emballages.
Ces financements pourraient être complétés par une commande publique exemplaire privilégiant les dispositifs de réemploi des emballages et orientant ainsi les investissements des acteurs. C’est le sens du présent amendement qui entend orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages lorsque cela est possible.
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