Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4019 (Rejeté)
(11 amendements identiques : CSLDCRRE284 CSLDCRRE3463 CSLDCRRE315 CSLDCRRE4843 CSLDCRRE70 CSLDCRRE2639 CSLDCRRE678 CSLDCRRE1224 CSLDCRRE1837 CSLDCRRE1295 CSLDCRRE1255 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Luquet, Mme Lasserre, M. Balanant, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. Lainé, Mme Essayan, M. Corceiro, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Latombe, M. Loiseau, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics.
Exposé sommaire :
Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à assumer dans la transition écologique en adoptant de nouvelles pratiques plus vertueuses. Si entreprises et citoyens doivent limiter leur production de déchets, il en va de même pour les collectivités. Cet amendement a donc pour ambition de faire en sorte que ces collectivités privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics afin de concourir à la réduction de la production de déchets.
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