Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1268 (Tombe)

Publié le 2 mars 2021 par : M. Dombreval.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« L’éventuelle »

le mot :

« La ».

Exposé sommaire :

La compensation doit devenir systématique et équivalente pour toute artificialisation. Chaque m2 artificialisé devrait donc donner lieu à la « désartificialisation » d’une surface équivalente. Cela limiterait certainement les projets donnant lieu à artificialisation (puisque l’enjeu financier serait levé) et permettrait une meilleure application du principe ERC, insuffisamment respecté jusqu’ici.

Cet amendement a été travaillé avec la LPO.

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