Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1268 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE368 CSLDCRRE590 CSLDCRRE1004 CSLDCRRE2622 CSLDCRRE2902 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Dombreval.
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’éventuelle »
le mot :
« La ».
Exposé sommaire :
La compensation doit devenir systématique et équivalente pour toute artificialisation. Chaque m2 artificialisé devrait donc donner lieu à la « désartificialisation » d’une surface équivalente. Cela limiterait certainement les projets donnant lieu à artificialisation (puisque l’enjeu financier serait levé) et permettrait une meilleure application du principe ERC, insuffisamment respecté jusqu’ici.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
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