Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1282 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE4322 CSLDCRRE1867 CSLDCRRE5151 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Dombreval.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet alinéa ne contribue pas aux objectifs de « zéro artificialisation nette »(ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU.
Cet amendement a été travaillé avec la LPO.
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