Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1867 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE4322 CSLDCRRE1282 CSLDCRRE5151 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert, Mme De Temmerman.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l’alinéa qui autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures visant à étendre les possibilités de dérogation au plan local d’urbanisme pour les projets sobres en foncier.
En effet, cet alinéa introduit une dérogation large et mal cadrée, au principe déjà flou de zéro artificialisation nette.
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