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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5151 (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : CSLDCRRE4322 CSLDCRRE1867 CSLDCRRE1282 )

Publié le 7 mars 2021 par : M. Causse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 55

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire :

Coordination. L’habilitation fait l'objet d'une mise en dur par amendement.

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