Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4322 (Rejeté)
(3 amendements identiques : CSLDCRRE1867 CSLDCRRE1282 CSLDCRRE5151 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Chapelier, Mme Batho, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit, Mme Ménard.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement ne contribue pas aux objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU.
Cet amendement a été travaillé avec l'association LPO.
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