Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1657 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Pellois, M. Kerlogot, Mme Le Peih, Mme Tanguy, M. Le Gac, M. Daniel, M. Sempastous, Mme Sarles, Mme Melchior, M. Paluszkiewicz, Mme Cattelot, M. Besson-Moreau, M. Colas-Roy, M. Fugit.
Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une trajectoire de substitution à l’emploi du gazole utilisé comme carburant pour les travaux agricoles ou forestiers. Ce rapport doit identifier des alternatives, à la fois décarbonées et renouvelables, à l’emploi du gazole et préservant la compétitivité des exploitations agricoles. Y sont notamment prises en compte les problématiques de faisabilité technique, d’approvisionnement, de stockage et les incidences de telles alternatives en matière environnementale et de souverainetés énergétique et alimentaire.
La trajectoire de substitution est réévaluée annuellement et est, le cas échéant, adaptée au regard de l’effectivité du développement de l’offre de véhicules agricoles et forestiers à énergie alternative au gazole mis sur le marché et des réseaux correspondants d’avitaillement en énergie. Cette trajectoire de substitution est accompagnée d’un soutien à la transition énergétique du secteur agricole.
A la remise du rapport, une phase d’expérimentation est mise en œuvre afin d’éprouver les solutions techniques identifiées.
Exposé sommaire :
L’impact environnemental des aliments que nous consommons commence par la manière dont ils sont produits, avant la question du transport. Les politiques visant à réduire l’emploi des intrants ont pour effet secondaire une augmentation du recours à des alternatives mécaniques et donc de la consommation de carburant. Le Gazole Non Routier utilisé aujourd’hui en agriculture, est un carburant essentiellement d’origine fossile, dont le faible coût est un élément fondamental de la compétitivité des exploitations françaises.
La Ferme France a la capacité et la volonté de contribuer à réduire sa dépendance aux produits pétroliers, par la production d’énergies renouvelables et en particulier de biocarburants réellement disponibles (biodiesel, bioéthanol, biogaz…), respectueux de l’environnement et facteurs d’emploi et de vitalité en zone rurale.
Ces biocarburants sont aujourd’hui incorporés en partie dans les carburants mis à disposition des consommateurs et en particulier dans le gazole routier et non routier (utilisé par les agriculteurs), à hauteur de 7 %, qui est la norme minimale retenue en France. Leur utilisation doit être renforcée en ciblant en priorité ceux qui les produisent. Les carburants renouvelables issus de matières premières agricoles d’ores et déjà disponibles en masse contribuent aujourd’hui largement à la réduction effective des émissions de gaz à effet de serre. Le coût de ces énergies renouvelables est cependant bien supérieur à celui de l’énergie fossile.
Aussi, pour favoriser la transition énergétique, l’État doit proposer une trajectoire de substitution à l’emploi du gazole dans le secteur agricole par un mix énergétique renouvelable, après avoir identifié des alternatives économiquement et écologiquement crédibles, et avoir mis en place des mesures d’accompagnement, afin que toutes les parties prenantes (machinistes et motoristes agricoles, producteurs de biocarburants, filières agricoles) se coordonnent et orientent leur recherche-développement dans la direction choisie.
De manière très pratique, cet accompagnement doit passer par la mise en œuvre d’expérimentations à l’échelle d’acteurs utilisant un volume important de carburant, telles que des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), ou les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA).
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