Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE181 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE4903 )
Publié le 24 février 2021 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Sermier, M. Menuel, Mme Porte, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri.
L’État incite les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à recourir à des contrats de performance énergétique dans le cadre d’opérations de rénovation thermique en basant leurs appels d’offres sur des objectifs de performance énergétique bien définis en amont.
Exposé sommaire :
Le CPE permet au maître d’ouvrage de fiabiliser les économies d’énergie qui seront réalisées, à ce titre, il répond au besoin de sécurisation des investissements d’économie d’énergie. est un outil adapté pour mener des travaux efficaces sur le plan énergétique, qu’il conviendrait de généraliser. Tel est l’objet de cet amendement, issu d’une proposition émise dans le cadre du rapport de la mission d’information sur la rénovation thermique des bâtiments publié récemment.
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