Amendement N° CSLDCRRE194 (Irrecevable)

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a fixé la liste des collectivités et groupements pouvant assumer le rôle d’autorité organisatrice des mobilités (AOM) sur leur ressort territorial. Les pôles métropolitains n’y figurent pas.

Face au défi du dérèglement climatique, la résilience de nos territoires se construira à partir de leur capacité à coopérer et mutualiser leurs actions à des échelles qui transcendent les limites
administratives.

C’est notamment le cas des territoires confrontés à des enjeux transfrontaliers qui font face à des défis uniques et qui s’appuient sur des Pôles métropolitains pour y faire collectivement face.

C’est pourquoi, dans le cadre du titre III « se déplacer » de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est important que soit sécurisée la capacité des pôles métropolitains – déjà massivement investis sur les enjeux de mobilité, qu’elles soient quotidiennes ou relevant davantage de l’accessibilité nationale et européenne – à assumer le rôle d’autorité organisatrice de la mobilité sur leur ressort territorial, dès lors que leurs intercommunalités membres en font le choix.

L’intérêt de confier l’AOM au pôle métropolitain est multiple :

- Structurer l’offre et la rendre complémentaire ;

- Améliorer la lisibilité du schéma de mobilité pour les usagers ;

- Mobiliser une ingénierie adaptée et de haut niveau ;

- Mobiliser de nouveaux leviers financiers.

D’ores et déjà, les territoires s’organisent pour réaliser cette taille critique et des pôles métropolitains se sont déjà engagés dans cette voie. C’est le cas en particulier du Pôle métropolitain du Genevois français, bassin économique qui réunit 8 établissements publics de coopération intercommunales, plus de 430.000 habitants, 120.000 emplois, 4e de France par son importance.