Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2194 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, Mme Bessot Ballot, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, M. Colas-Roy, M. Kokouendo.

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Au plus tard le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l’objectif de développer des services express métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit et du fret ferroviaire. Ce rapport estime le potentiel de report modal, les émissions de gaz à effet de serre et le coût de la tonne de dioxyde de carbone évités avec un service fréquent et une tarification attractive pour tous. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport afin d’étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français.

Alors que notre voisin allemand a décidé d’investir plus de 10 milliards d’euros sur son réseau ferré en 2019 et de lancer une étude pour rouvrir des voies ferrées fermées au courant du 20ème siècle et que l’Italie prévoit un plan ambitieux d’environ 8 milliards d’euros par an pour son réseau, la France, de son côté, à travers son contrat de performance, limite l’investissement de son opérateur SNCF Réseau à 2,8 milliards par an pour la régénération des lignes. Les travaux peu ambitieux que cela représente ne permet pas de retrouver les vitesses historiques sur les voies ferrées.

En février 2020, dans son rapport « Devenir des lignes de desserte fine des territoires », le Préfet François Philizot dressait le constat que « la poursuite des trajectoires actuelles, tant en termes de méthode que d’engagement financier, déboucherait inéluctablement dans les prochaines années sur une fragilisation des lignes de desserte fine du territoire, se traduisant par l’accroissement des limitations de vitesse, déstructurant ainsi l’offre de transports, et la multiplication des fermetures subies, nourrissant le procès en abandon intenté à la puissance publique ».

Il rappelait à ce titre l’importance de l’innovation et de l’expérimentation : « refonder le devenir des lignes de desserte fine du territoire ne passe pas que par un engagement financier conjoint pour assurer sa régénération. Cela suppose aussi d’y introduire des méthodes et pratiques nouvelles, permettant une adaptation meilleure à la diversité de réseau et à l’intensité variable de la circulation. ».

Cet amendement permettrait ainsi, à partir de ces premières observations, d’approfondir l’opportunité concrète de rouvrir nos voies fermées, à l’instar de nos plus proches voisins européens.

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