Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2468 (Rejeté)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE4357 CSLDCRRE754 CSLDCRRE101 CSLDCRRE4994 CSLDCRRE360 CSLDCRRE1159 CSLDCRRE294 CSLDCRRE2663 CSLDCRRE1488 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Krimi.
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols.
Cet amendement est inspiré d’une proposition de la Fédération des SCoT.
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