Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE754 (Rejeté)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE4357 CSLDCRRE2468 CSLDCRRE101 CSLDCRRE4994 CSLDCRRE360 CSLDCRRE1159 CSLDCRRE294 CSLDCRRE2663 CSLDCRRE1488 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Menuel, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cherpion, M. Jean-Pierre Vigier.
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »
Exposé sommaire :
Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.
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