Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4357 (Rejeté)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE754 CSLDCRRE2468 CSLDCRRE101 CSLDCRRE4994 CSLDCRRE360 CSLDCRRE1159 CSLDCRRE294 CSLDCRRE2663 CSLDCRRE1488 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Viala, M. Door, M. Brochand, M. Cattin, M. Dive, M. Descoeur.
Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »
Exposé sommaire :
Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50 % du rythme d’artificialisation des sols.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.