Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2498 (Tombe)
(1 amendement identique : CSLDCRRE236 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Pichereau, M. Perea, Mme Riotton, M. Moreau.
Après le taux :
« 95 % »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des immatriculation de voitures particulières neuves, à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à partir de biocarburants avancés de deuxième génération, tels que définis dans le Directive européenne des énergies renouvelables de 2018, dites « RED II ».
L’amendement proposé permet ainsi de tenir compte des évolutions technologiques et scientifiques et de suivre l’évolution de la réglementation européenne initiée dans le cadre du Pacte Vert Européen, qui annonce une impulsion à la production et au déploiement de carburants de substitution durables dans les prochaines années.
Afin de favoriser l’atteinte des objectifs susmentionnés, l’amendement renforce les dispositions contenues dans le présent article en rappelant qu’elles s’appliquent à toutes voitures particulières immatriculées en France, indépendamment de son pays de provenance.
Cet amendement a été travaillé en relation avec GRDF.
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