Amendement N° CSLDCRRE2536 (Irrecevable)

La loi pour la Transition énergétique et la croissante verte (LTECV) prévoit d’encourager la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (« CSR »). L’objectif qu’elle fixe, de réduire de 50 % les tonnages de déchets enfouis d’ici 2025, permet d’éviter l’enfouissement de quelque 12 Mt de déchets selon les hypothèses retenues par le MTES. Après avoir extrait de ce gisement toutes les matières recyclables, il restera des refus de tri qui, préparés de manière appropriée, permettront de produire environ 2,5 Mt de CSR.

Chaque année, 0,3 Mt de tonnes de CSR sont valorisés énergétiquement sous forme d’électricité et de chaleur. Il est aujourd’hui nécessaire d’accélérer la mobilisation des CSR et leur valorisation, notamment par de nouvelles voies de valorisation comme la production de gaz. Produire du gaz à partir de CSR, et destiné à être injecté dans les réseaux de gaz, est en effet possible grâce à la pyrogazéification (procédé thermochimique à haute température, permettant d’obtenir un gaz de synthèse utilisé pour produire de l’électricité, de la chaleur, ou du gaz renouvelable).

À cette fin, il est nécessaire de reconnaitre la valorisation des CSR pour la production de gaz en précisant dans le code de l’environnement que la valorisation énergétique des CSR est également possible dans les installations de production de gaz, en plus des installations de production de chaleur ou d’électricité.