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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2627 (Rejeté)

(1 amendement identique : CSLDCRRE5515 )

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 68

Supprimer l’alinéa 19.

Exposé sommaire :

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.

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