Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2789 (Rejeté)
(17 amendements identiques : CSLDCRRE3150 CSLDCRRE385 CSLDCRRE1222 CSLDCRRE1711 CSLDCRRE1144 CSLDCRRE3903 CSLDCRRE836 CSLDCRRE4226 CSLDCRRE4698 CSLDCRRE3444 CSLDCRRE2621 CSLDCRRE1377 CSLDCRRE4223 CSLDCRRE80 CSLDCRRE1292 CSLDCRRE1401 CSLDCRRE1355 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Cinieri.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’absence de bénéfices environnementaux solidement démontrés d’une généralisation de la consigne pour réemploi des emballages en verre, ainsi que de l’impact économique majeur sur le secteur des boissons, en particulier pour les viticulteurs, cet amendement tend à supprimer l’article 12.
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