Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE836 (Rejeté)
(17 amendements identiques : CSLDCRRE3150 CSLDCRRE385 CSLDCRRE1222 CSLDCRRE1711 CSLDCRRE2789 CSLDCRRE1144 CSLDCRRE3903 CSLDCRRE4226 CSLDCRRE4698 CSLDCRRE3444 CSLDCRRE2621 CSLDCRRE1377 CSLDCRRE4223 CSLDCRRE80 CSLDCRRE1292 CSLDCRRE1401 CSLDCRRE1355 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Dive, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. de Ganay.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette obligation de mise en place d’une consigne pour les emballages en verre vient mettre à mal la politique de gestion des déchets la plus efficace qui existe : le recyclage du verre, en effet la France atteint pour ce recyclage un taux de 87 %.
Cette mesure va aussi mettre à mal plusieurs secteurs déjà impactés par la crise sanitaire. Que ce soit les cafés, hôtels et restaurants, mais aussi la filière verre, aucun n’aura les moyens pour investir dans cette transition.
La consigne obligatoire a été abandonnée dans les années 90 pour les cafés, hôtels et restaurants (CHR) qui perdaient des parts de marchés considérables au profit de la grande distribution. Dans le contexte actuel, cette obligation finirait d’achever le secteur CHR.
Une telle obligation ne peut se faire sans un accompagnement financier de la part de l’État pour certaines filières, ce qui n’est pas prévu dans cet article.
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