Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE298 (Rejeté)
(12 amendements identiques : CSLDCRRE355 CSLDCRRE926 CSLDCRRE2696 CSLDCRRE1637 CSLDCRRE109 CSLDCRRE3235 CSLDCRRE1104 CSLDCRRE4856 CSLDCRRE4293 CSLDCRRE3028 CSLDCRRE762 CSLDCRRE1465 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen.
Après la seconde occurrence du mot :
« sols »,
insérer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de
dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans
précédant cette date sans préciser l’échelle de détermination de cet objectif.
Afin de rendre possible la différenciation territoriale dans l’atteinte de l’objectif, nous proposons de
préciser que l’objectif est à l’échelle nationale.
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