Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1637 (Rejeté)
(12 amendements identiques : CSLDCRRE298 CSLDCRRE355 CSLDCRRE926 CSLDCRRE2696 CSLDCRRE109 CSLDCRRE3235 CSLDCRRE1104 CSLDCRRE4856 CSLDCRRE4293 CSLDCRRE3028 CSLDCRRE762 CSLDCRRE1465 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Après la seconde occurrence du mot :
« sols »,
insérer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de la loi par rapport à la consommation d’espace observée dix ans précédant cette date sans préciser l’échelle de détermination de cet objectif. Afin de rendre possible la différenciation territoriale dans l’atteinte de l’objectif, nous proposons de préciser que l’objectif est à l’échelle nationale.
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