Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4856 (Rejeté)
(12 amendements identiques : CSLDCRRE298 CSLDCRRE355 CSLDCRRE926 CSLDCRRE2696 CSLDCRRE1637 CSLDCRRE109 CSLDCRRE3235 CSLDCRRE1104 CSLDCRRE4293 CSLDCRRE3028 CSLDCRRE762 CSLDCRRE1465 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Magne, Mme Sarles.
Après la seconde occurrence du mot :
« sols »,
insérer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que l’objectif d’absence d’artificialisation des sols s’applique au niveau national, afin de rendre possible la différenciation territoriale dans son atteinte.
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