Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3116 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE5119 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de vente »
les mots :
« au sol ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire le champ des dérogations possibles. L'impact au sol des nouvelles constructions ne doit pas être vu uniquement en terme de surface de vente mais dans son ensemble, notamment des parkings qui représentent régulièrement une surface au moins équivalente à la surface de vente.
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