Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5119 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE3116 )
Publié le 6 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de vente »
les mots :
« au sol ».
Exposé sommaire :
La lutte contre l'artificialisation des sols passe aussi par la limitation du développement des surfaces commerciales dans leur modèle actuel. Alors que les articles précédents 47 à 51 visaient à densifier les opérations de construction en zone urbaine, la rédaction actuellement de l'article 50 est trop imprécise et n'inciterait pas à une intégration verticale des surfaces commerciales pour économiser du foncier.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.