Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3496 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lénaïck Adam, M. Kokouendo, M. Serva, M. Cabaré, M. Gérard, Mme Josso, M. Mathiasin, M. Serville, Mme Rilhac, Mme Benin, Mme Atger, Mme Ali, Mme Sage, Mme Galliard-Minier, M. Mbaye.
Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« a A) La création, la modification, la modernisation, la révision, la clarification ou l’abrogation de dispositions relatives à l’Outre-mer en vue d’une meilleure et plus large prise en compte des spécificités environnementales, économiques, sociales, géographiques et infrastructurelles ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement prône une meilleure adaptation des dispositions du code minier aux spécificités environnementales, économiques, sociales, géographiques et infrastructurelles des Outre-Mer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.