Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3960 (Rejeté)
(2 amendements identiques : CSLDCRRE4624 CSLDCRRE5068 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, Mme Delpirou, Mme O'Petit, Mme Provendier, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Fugit.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre des appels d’offres, le choix de l’acheteur ne doit pas se baser uniquement sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Il doit prendre en compte également l’impact environnemental des offres afin de faire son choix.
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