Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3961 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE4718 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Blanc, Mme Cazarian, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Dupont, M. Perrot, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, M. Fugit.
Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. »
Exposé sommaire :
L’État doit être exemplaire dans ses appels d’offres. Afin de mesurer ses efforts et évaluer sa volonté politique, il est essentiel que le Gouvernement publie annuellement la part de ses marchés publics contenant une clause de performance environnementale et/ou une clause sociale.
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