Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3977 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Kerbarh, Mme Sarles, M. Cabaré, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, M. Haury, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock.
Le cinquième alinéa de l’article L. 122‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « , agricoles » est supprimée et, après le mot : « protéger », la fin est ainsi rédigée « , ainsi que les friches industrielles, commerciales et administratives. » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent en définir la localisation ou la délimitation et les éventuelles voies de traitement. »
Exposé sommaire :
Comme le montrait le rapport de la mission d’information commune relatif à la revalorisation des friches industrielles, intégrer l’identification des friches ainsi que les éventuelles voies de traitement dans les documents de planification urbaine à l’échelle locale est nécessaire afin de mieux anticiper les actions de réhabilitation. C’est le sens du présent amendement d’intégrer cette identification dans les SCOT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.